Éditeur du site
- Éditeur
- Nicolas CHEVALARIAS
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse
- 5 rue Eugène Scribe, 33700 Mérignac
- SIREN / SIRET
- 849 362 264 00012
- TVA intracommunautaire
- Non applicable
- Directeur de la publication
- Nicolas CHEVALARIAS
- Contact
- contact@receipt2go.fr
Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007
- Site
- https://www.ovhcloud.com
Objet du service
Receipt2Go met à disposition un générateur de quittances de loyer. Le service produit, à partir des informations saisies par l'utilisateur, un document PDF attestant du paiement du loyer et des charges pour une période donnée.
L'utilisation du générateur est gratuite et ne nécessite pas de compte. Un abonnement payant, décrit sur la page d'accueil, donne accès à l'application de gestion locative.
Valeur du document produit
La quittance de loyer atteste que le locataire s'est acquitté du loyer et des charges pour la période indiquée. Elle mentionne séparément le montant du loyer et celui des charges, comme l'exige la réglementation, et le bailleur ne peut pas en facturer la délivrance.
Receipt2Go est un outil de mise en forme, pas un service de conseil juridique. L'exactitude des informations saisies — identités, adresses, montants, période — relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, de même que l'usage fait du document. En cas de doute sur vos obligations de bailleur, adressez-vous à un professionnel du droit ou à une agence départementale d'information sur le logement (ADIL).
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantie de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données saisies dans le formulaire — celles-ci ne sont pas conservées, voir la politique de confidentialité — ou d'usage du document généré non conforme à la réglementation applicable.
Propriété intellectuelle
La marque Receipt2Go, le logo, les textes, l'interface et le code du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les documents générés par le service appartiennent en revanche à l'utilisateur, qui en dispose librement.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.
Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions, écrivez à contact@receipt2go.fr ou passez par la page de contact.