En résumé
- Les informations de vos quittances ne sont jamais enregistrées. Ni les noms, ni les adresses, ni les montants.
- Si vous téléchargez votre quittance, rien ne quitte votre navigateur : le PDF y est fabriqué localement.
- Votre adresse email n'est conservée que dans deux cas : si vous cochez le rappel mensuel, ou si vous souscrivez un abonnement.
- Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé. Le site ne vous suit pas.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nicolas CHEVALARIAS, 5 rue Eugène Scribe, 33700 Mérignac. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@receipt2go.fr.
Données collectées et finalités
1. Création et téléchargement d'une quittance
Les informations saisies dans le générateur — identité du bailleur et du locataire, adresse du logement, période, loyer, charges, lieu et date — restent dans votre navigateur. Le PDF est produit localement, sans transmission au serveur. Aucune de ces données n'est collectée, ni enregistrée, ni consultable par nous.
2. Envoi de la quittance par email
Si vous demandez à recevoir la quittance par email, les champs du formulaire et votre adresse email sont transmis à notre serveur, qui régénère le PDF et le confie à notre prestataire d'envoi. Ces informations servent uniquement à composer et acheminer ce message : elles ne sont pas enregistrées en base et ne sont pas réutilisées.
- Base légale : l'exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b du RGPD).
- Conservation : le temps de l'acheminement. Notre prestataire d'envoi conserve une trace technique du message selon sa propre politique.
3. Rappel mensuel (facultatif)
Si — et seulement si — vous cochez la case correspondante, nous enregistrons votre adresse email, un jeton de désabonnement aléatoire et la période de votre dernière quittance, afin de vous envoyer un rappel chaque mois.
- Base légale : votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.
- Conservation : jusqu'à votre désabonnement. Le lien de désabonnement figure dans chaque rappel et agit immédiatement. Après désabonnement, votre adresse est conservée trois ans à la seule fin de garantir que nous ne vous écrivions plus, puis supprimée.
4. Abonnement Premium
L'abonnement se souscrit sur une page de paiement hébergée par Stripe : vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et nous n'y avons pas accès. À l'issue du paiement, nous enregistrons l'adresse email utilisée, les identifiants Stripe du client et de l'abonnement, le statut de celui-ci et sa date d'échéance. C'est cette adresse email qui constitue votre compte.
- Base légale : l'exécution du contrat d'abonnement (art. 6.1.b), et les obligations comptables pour les pièces de facturation (art. 6.1.c).
- Conservation : pendant toute la durée de l'abonnement, puis trois ans après son terme. Les pièces comptables sont conservées dix ans par notre prestataire de paiement, conformément à la loi.
5. Journaux techniques
Comme tout serveur, le nôtre produit des journaux techniques pouvant contenir des adresses IP et des messages d'erreur. Ils servent exclusivement au diagnostic et à la sécurité, ne sont ni exploités à des fins d'analyse d'audience ni recoupés avec les données ci-dessus.
- Base légale : notre intérêt légitime à maintenir le service en état de fonctionner et à le sécuriser (art. 6.1.f).
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. C'est aussi la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à consentir. La page de paiement de Stripe, hébergée sur son propre domaine, applique sa politique de cookies, nécessaire à la détection de la fraude.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, agissant sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site et de la base de données | France |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements et gestion des abonnements | Irlande (UE) |
| MailerSend (Mailerlite, UAB) | Acheminement des emails (quittances et rappels) | Lituanie (UE) |
Ces prestataires sont établis dans l'Union européenne. Certains peuvent recourir à des infrastructures ou à des sociétés affiliées situées hors de l'Union ; ces transferts sont alors encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@receipt2go.fr depuis l'adresse concernée, ou via la page de contact. Nous répondons sous un mois.
Pour le rappel mensuel, le plus simple reste le lien de désabonnement présent dans chaque message : il est immédiat et ne demande aucune démarche.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données enregistrées le sont sur un serveur situé en France, avec un accès restreint. Les jetons de désabonnement sont tirés aléatoirement sur 24 octets et ne permettent d'agir que sur une seule adresse.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 13 août 2026.